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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Colliris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Colliris. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement (https://colliris.com/policies/refund-policy), ainsi qu'à votre droit de rétractation légal de 14 jours.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation éventuels.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour cet achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ou émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les modalités d'expédition et de livraison (zones desservies, transporteur, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition (https://colliris.com/policies/shipping-policy), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Dès que les produits sont remis au transporteur, le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur.
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Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Colliris.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes concernées, à tout moment, sans préavis — y compris après soumission de votre commande, et dans le respect de vos droits de consommateur.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : à des fins illicites ou frauduleuses ; en violation de toute réglementation applicable ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Colliris, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, menacer ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des contenus indésirables (spam) ; pour usurper une identité ; ou pour entraver le bon fonctionnement des Services.
Vous vous engagez également à ne pas : transmettre de virus ou code malveillant ; reproduire, copier ou exploiter commercialement une partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui sans consentement ; recourir à l'hameçonnage ou à des pratiques similaires ; utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation ; ou contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces dispositions.
ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, pouvant être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4. Aucun Agent ne peut interagir avec les Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes qu'elles proviennent d'un Agent et en divulguer le nom (mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'agent utilisateur) ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis, dans le respect de vos droits légaux. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, et toute confiance que vous y accordez se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de Colliris, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la limite de ce qui est permis par la loi française. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés), qui s'appliquent pleinement et ne peuvent être écartées.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure permise par la loi française, Colliris, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents et prestataires, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services ou des produits obtenus par leur intermédiaire (par exemple perte de revenus, de données ou d'opportunités), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, et sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français, qui demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Colliris, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute perte ou réclamation de tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services — dans les limites prévues par le droit applicable.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et se substituent à tout accord antérieur.
ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, quant à nous, céder les présentes Conditions sans préavis, notamment dans le cadre d'une cession de notre activité.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles légales protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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